Licences et enregistrements

Fipto s'engage à travailler en étroite collaboration avec les régulateurs du monde entier. Fipto détient actuellement les licences, enregistrements, autorisations et agréments réglementaires suivants :

France

Fipto France SAS est enregistré en tant que Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) (numéro d'enregistrement E2023-069) pour les services suivants : (i) conservation d’actifs numériques pour le compte d’un client, (ii) service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et (iii) service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques.

Luxembourg

Fipto France SAS est enregistré en tant que Prestataire de Services d’Actifs Virtuels (PSAV) auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) (numéro d'enregistrement @0000013) pour les services suivants : (i) Conservation ou administration d'actifs virtuels ou d'instruments permettant le contrôle d'actifs virtuels, y compris le service de portefeuille de conservation, (ii) Service d'échange entre actifs virtuels et monnaies fiduciaires, y compris le service d'échange entre monnaies virtuelles et monnaies fiduciaires, (iii) Service d'échange entre une ou plusieurs formes d'actifs virtuels et (iv) Transfert d'actifs virtuels.

Suisse

Fipto Suisse SA est membre de la VQF (Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen). Le VQF, créé à l'origine comme organisme d'assurance qualité pour la place financière de Zug (CH), occupe depuis 1998 la fonction d'organisme d'autorégulation (OAR) officiel reconnu par la FINMA en vertu de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA).

Partenaire EME

Fipto France SAS est un partenaire de Modulr Finance B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 81852401, qui est autorisée et réglementée par la Banque centrale néerlandaise (DNB) en tant qu'établissement de monnaie électronique (numéro de référence de la société : R182870) pour l'émission de monnaie électronique et les services de paiement. Votre compte en monnaie fiduciaire et les services de paiement connexes sont fournis par Modulr Finance B.V.